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Imprimez cette pageFaire suivre ce document  Quoi de neuf pour la version Internet T3/T5013 26.05?

La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Elle renferme le programme T3/TP-646 pour les exercices financiers se terminant de 2011 à 2022 inclusivement, de même que le programme T5013 entièrement opérationnel pour la production papier et la transmission électronique de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaires T5013) pour les exercices financiers se terminant de 2014 à 2022. L'installation de cette version effectuera la mise à jour vers 26.05 de votre version actuelle de DT Max.

Veuillez noter que toutes les versions du programme sont accessibles via l'Internet.

Dans cette édition...

Pour DT Max T3 et T5013

  1. MR-69 - Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration : rappel de Revenu Québec

DT Max T3

  1. Homologation du logiciel
  2. Approbation de la TED pour T3 et date de production par voie électronique de la T3
  3. Faits saillants
    1. Problèmes connus corrigés dans la version 26.05
      1. Calcul incorrect sur l'annexe A, ligne 204
      2. Attribution incorrecte des gains en capital admissibles à la déduction à la case 30 du feuillet T3
      3. Le mot-clé ImmeubleDetermine dans le groupe Affaires (location) n'est pas généré
    2. Soumission électronique du formulaire T1135 fédéral avec DT Max T3
    3. Saisie obligatoire pour le Québec du numéro d'identification et du numéro de compte de fiducie dans les déclarations, les rapports et les documents
    4. Hausse des plafonds de déduction des frais d'automobile
    5. Fonctionnalité améliorée pour les mots-clés DT-ImportDiff-Fed et DT-ImportDiff-Que pour T3
    6. Avertissement relatif à la saisie de données ajouté pour le formulaire T1135 fédéral, Bilan de vérification du revenu étranger
    7. Québec : Crédit d'impôt pour dividendes - Modification au taux applicable aux dividendes ordinaires
  4. Formulaires révisés
  5. Nouveaux mots-clés
  6. Mots-clés révisés
  7. Nouvelles options

DT Max T5013

  1. Homologation du logiciel
  2. Faits saillants
    1. Passation en charges immédiate jusqu'à concurrence de 1,5 million de dollars par année
    2. Hausse des plafonds de DPA pour les véhicules de tourisme et les véhicules de tourisme zéro émission
    3. T661 : hausse des gains du RPC ouvrant droit à pension
    4. Service de soumission électronique pour le Bilan de vérification du revenu étranger (T1135)
  3. Nouveaux formulaires
  4. Formulaires révisés
  5. Nouveaux mots-clés
  6. Mots-clés révisés
  7. Nouvelles options

 

Pour DT Max T3 et T5013

  1. MR-69 - Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration : rappel de Revenu Québec

    Revenu Québec nous a demandé de rappeler aux préparateurs de déclarations les éléments suivants concernant le service Web de soumission électronique du MR-69 :

    • Les documents PDF ne doivent pas être protégés par mot de passe ou autre (p. ex. PDF/A);

    • Un utilisateur ne doit pas ajouter des informations manuscrites sur le mandat, car cela invalide le code à barres de données;

    • Le portail Mon dossier pour les représentants professionnels (MDRP) de Revenu Québec ne doit pas être utilisé pour transmettre des formulaires MR-69 produits par le logiciel DT Max.

DT Max T3

  1. Homologation du logiciel

    DT Max T3 est homologué sous les numéros d'autorisation suivants :

    Production papier

    Annexes fédérales : CRA-22-501

    Annexes du Québec : RQFI-2201

    Feuillets fédéraux : RC-22-119

    Feuillets du Québec : FS2216001

    MR-69 : RQ19-MR69-201911-FI001

    Transmission électronique

    Relevé 16 du Québec : RQ-22-16-002

  2. Approbation de la TED pour T3 et date de production par voie électronique de la T3

    Bien que DT Max T3 ait été approuvé par l'Agence du revenu du Canada aux fins de la TED, veuillez noter que le service ne commencera à accepter les déclarations de revenus des fiducies T3 TED pour les années d'imposition 2022 et 2023 qu'à partir du 20 février 2023. Le système fermera le 26 janvier 2024. Veuillez ne pas transmettre de T3, de T3M ou de T1135 avant l'ouverture du site de l'Agence du revenu du Canada le 20 février 2023.

  3. Faits saillants

    1. Problèmes connus corrigés dans la version 26.05

      1. Calcul incorrect sur l'annexe A, ligne 204

        Le calcul de la ligne 204 de l'annexe A ne tenait pas compte des pertes subies lors de la disposition d'immobilisations en 2022. Ce problème ne s'appliquait qu'à l'année d'imposition 2022 calculée avec une version antérieure. Le calcul a été corrigé dans cette version.

      2. Attribution incorrecte des gains en capital admissibles à la déduction à la case 30 du feuillet T3

        Ce problème survient lorsque la fiducie reçoit des gains en capital d'un feuillet T3, a des gains en capital imposables admissibles et que le montant que la fiducie attribue au bénéficiaire est inférieur aux gains en capital imposables admissibles disponibles. Le montant apparaissant à la case 30 du feuillet T3 du bénéficiaire est inférieur à ce que le bénéficiaire a le droit de réclamer. Le problème a été traité et corrigé dans cette version.

      3. Le mot-clé ImmeubleDetermine dans le groupe Affaires (location) n'est pas généré

        Le mot-clé ImmeubleDetermine dans le groupe Affaires (location) n'était pas généré lorsque la province de la location était le Québec. Ce problème a été réglé pour l'année d'imposition 2022. La solution de rechange en ce qui concerne les années précédentes consiste à commencer la saisie des données avec ce mot-clé, puis à saisir le reste des données.

    2. Soumission électronique du formulaire T1135 fédéral avec DT Max T3

      Les fournisseurs de service de TED seront en mesure de soumettre par voie électronique le formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger, à l'Agence du revenu du Canada (ARC).

      Du menu TED, en cliquant sur Soumission électronique du T1135 et sur OK, vous transmettrez le formulaire T1135.

      Après avoir cliqué sur OK, DT Max soumettra automatiquement chaque formulaire T1135 séparément. Les fichiers seront traités en temps réel, ce qui signifie que la réponse sera quasi instantanée. Les résultats peuvent être visualisés à partir du Journal des résultats ou dans le dossier même du client.

      Veuillez noter que si la soumission électronique est acceptée, DT Max saisira le résultat dans le groupe de mots-clés Suivi . Si elle est rejetée, le code d'erreur apparaîtra dans le mot-clé TEDT1135-Erreur .

      L'état de traitement peut également être géré séparément dans la liste des clients sous la colonne État de traitement - Autre. Vous pouvez activer l'option État de traitement - Autre à partir de la Liste des clients de DT Max, en la sélectionnant dans les Paramètres de la liste des clients que vous trouverez sous Préférences.

      IMPORTANT : Nous vous prions de ne pas soumettre de copies papier du formulaire à moins que l'ARC ne vous le demande.

    3. Saisie obligatoire pour le Québec du numéro d'identification et du numéro de compte de fiducie dans les déclarations, les rapports et les documents

      Il est maintenant obligatoire de saisir le numéro d'identification qui apparaît sur un avis de cotisation émis par Revenu Québec sur les formulaires TP-646, Déclaration de revenus des fiducies, et TP-646.1, Déclaration de renseignements des fiducies, produits par une fiducie.

      Si une fiducie n'a pas de numéro d'identification, elle doit en faire la demande à l'aide du formulaire LM-58.1.2, Demande de numéro d'identification d'une fiducie, sur le site Web de Revenu Québec avant de produire la déclaration de revenus de la fiducie.

    4. Hausse des plafonds de déduction des frais d'automobile

      Le plafond de la valeur amortissable aux fins de la déduction pour amortissement (DPA) pour les voitures de tourisme zéro émission est passé de 55 000 $ à 59 000 $ (avant impôt), en ce qui a trait aux véhicules (neufs et usagés) acquis le 1er janvier 2022 ou après cette date.

      Le plafond de la valeur amortissable aux fins de la DPA pour les véhicules de tourisme est augmenté de 30 000 $ à 34 000 $ (avant impôt), en ce qui a trait aux véhicules (neufs et usagés) acquis le 1er janvier 2022 ou après cette date.

      Le plafond de déductibilité des frais de location d'un véhicule automobile est passé de 800 $ à 900 $ par mois (avant impôt) pour les nouveaux contrats de location.

    5. Fonctionnalité améliorée pour les mots-clés DT-ImportDiff-Fed et DT-ImportDiff-Que pour T3

      Cette nouvelle fonctionnalité améliorée permet aux utilisateurs de DT Max T3 d'importer automatiquement les changements apportés à la déclaration T3 fédérale et à la déclaration TP-646 du Québec par rapport à la copie de la déclaration produite non seulement pour l'année d'imposition en cours mais aussi pour la suivante. Les versions précédentes ne prenaient en charge que les comparaisons automatiques des données saisies dans l'année d'imposition en cours, ce qui nécessitait la saisie manuelle des différences résultant de la préparation des déclarations de revenus de l'année suivante.

    6. Avertissement relatif à la saisie de données ajouté pour le formulaire T1135 fédéral, Bilan de vérification du revenu étranger

      L'ARC a demandé que nous ajoutions un avertissement relatif à la saisie de données pour toutes les catégories si le coût maximum indiqué au cours de l'année est inférieur au coût indiqué détenu à la fin de l'année.

    7. Québec : Crédit d'impôt pour dividendes - Modification au taux applicable aux dividendes ordinaires

      Le taux du crédit d'impôt pour dividendes applicable au montant majoré des dividendes ordinaires pour les dividendes reçus ou réputés reçus après le 31 décembre 2021 a baissé, passant de 4,01 % à 3,42 %.

  4. Formulaires révisés

    Fédéral

    • T3 - Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies

      De nouvelles lignes ont été ajoutées :

      • Ligne 64 - Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs

      • Ligne 65 - Crédit d'impôt pour bâtiments propres de la Colombie-Britannique

      • Ligne 66 - Crédit d'impôt environnemental de l'Ontario

      • Ligne 67 - Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon

    • Annexe 1 - Dispositions d'immobilisations

    • Annexe 1A - Gains en capital résultant de dons de certaines immobilisations

    • Annexe 2 - Provisions relatives aux dispositions d'immobilisations

    • Annexe 3 - Gains en capital imposables admissibles

    • Annexe 4 - Perte nette cumulative sur placements

    • Annexe 7 - Répartitions et attributions de revenus de pension

    • Annexe 8 - Revenus de placements, frais financiers et montant de la majoration des dividendes conservés par la fiducie

    • Annexe 9 - Revenus répartis et attribués aux bénéficiaires

    • Annexe 10 - Impôt de la partie XII.2 et retenues d'impôt des non-résidents de la partie XIII

    • Annexe 11 - Impôt fédéral sur le revenu

    • Annexe 11A - Calcul du crédit d'impôt pour dons

      Le seuil de revenu augmente à 221 708 $.

    • Annexe 12 - Impôt minimum

      Les lignes suivantes ont été modifiées :

      • Ligne 61 - Impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise payé à un pays étranger (ligne 1 du formulaire T3 FFT)

      • Ligne 62 - Impôt sur le revenu tiré d'une entreprise payé à un pays étranger (ligne 4 du formulaire T3 FFT)

    • NR4 - État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada

    • Feuillet et sommaire T3

    • Toutes les annexes provinciales pour le calcul de l'impôt (T3AB, T3MB, T3NB...)

      Toutes les provinces, à l'exception de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard, ont indexé leurs montants de base. Veuillez consulter la base de référence pour une liste détaillée.

      Paliers et taux d'imposition (2022)

      T3AB - Impôt de l'Alberta

      Le gouvernement de l'Alberta indexe le système d'impôt sur le revenu en fonction de l'inflation à compter de l'année d'imposition 2022. Les seuils des paliers d'imposition et les montants des crédits augmenteront de 2,3 % par rapport à leur valeur de 2021.

      T3BC - Impôt de la Colombie-Britannique

      Ajout d'une nouvelle ligne :

      • Ligne 33 - Crédit d'impôt de BC à T3M

      T3NL - Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador

      Crédit d'impôt pour dividendes :

      • Baisse du taux du crédit d'impôt pour dividendes autres que des dividendes déterminés de 3,5 % à 3,2 %.

      • Hausse du taux du crédit d'impôt pour dividendes déterminés de 5,4 % à 6,3 %.

      T3PE - Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard

      Crédit d'impôt pour dividendes :

      • Baisse du taux du crédit d'impôt pour dividendes autres que des dividendes déterminés de 1,96 % à 1,3 %.

    • T3A - Demande par une fiducie d'un report rétrospectif d'une perte

    • T3-ADJ - Demande de redressement d'une T3

    • T3 APP - T3 Demande de numéro de compte de fiducie

      La Partie 5 - Coordonnées du représentant a été supprimée du formulaire.

    • T3-DD - Demande de dépôt direct T3

    • T3FFT - T3 Crédits fédéraux pour impôt étranger des fiducies

      • Détails supplémentaires sur le calcul du Revenu net à la note (c).

      • Le Revenu net à utiliser dans le calcul du crédit pour impôt étranger doit être réduit de la déduction de l'employeur pour les titres non admissibles conformément à l'alinéa 110(1)e) (incluse à la ligne 40 de la déclaration de la fiducie).

    • T3PFT - T3 Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger

      Le même calcul pour le Revenu net que celui de la ligne 2 du formulaire T3FFT doit être utilisé.

    • T3M - Déclaration de revenus des fiducies pour l'environnement

    • T3MJ - Renseignements sur le formulaire T3MJ, Impôts provinciaux et territoriaux des fiducies - Administrations multiples

    • T3P - Déclaration de revenus pour les régimes de pension des employés

    • T3QDT - Choix conjoint visant une fiducie pour être une fiducie admissible pour personne handicapée

    • T3QDT-WS - Feuille de calcul pour l'impôt de récupération

    • T3-RCA - Convention de retraite (CR) - Déclaration de l'impôt de la Partie XI.3

    • T183 - Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de fiducie

      La saisie de l'identificateur du représentant (ID Rep) est maintenant exigée.

    • T184 - Remboursement au titre des gains en capital pour une fiducie de fonds commun de placement

    • T776 - État des loyers de biens immeubles

    • T1055 - Sommaire des dispositions réputées

    • T1079 - Désignation d'un bien comme résidence principale par une fiducie personnelle

    • T1079-WS - Feuille de travail pour résidence principale

    • T1135 - Bilan de vérification du revenu étranger

    • T1139 - Conciliation du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt de 2022

    • T1163 - État A 2022 - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers

    • T1164 - État B 2022 - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire

    • T1172 - Impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé de REEE

    • T1175 - 2022 Agriculture - Calcul de la déduction pour amortissement (DPA) et des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise

    • T1229 - État de frais de ressources et de déductions pour épuisement

    • T1273 - État A - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers

    • T1274 - État B - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire

    • T2038 - Crédit d'impôt à l'investissement

    • T2042 - État des résultats des activités d'une entreprise agricole

    • T2043 - Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs

    • T2121 - État des résultats des activités d'une entreprise de pêche

    • T2125 - État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale

    Québec

    • TP-646 - Déclaration de revenus des fiducies

      Les paliers d'imposition pour 2022 ont été mis à jour.

    • Annexe A - Gains en capital imposables et gains en capital imposables nets désignés

    • Annexe B - Revenus de placement, majoration des dividendes non désignés et rajustements des frais de placement

      Le taux de majoration pour les dividendes ordinaires a été mis à jour dans la partie 2 pour refléter les taux applicables pour les dividendes reçus ou réputés reçus en 2021 et en 2022.

    • Annexe C - Sommaire des attributions et des désignations

      Le taux de crédit d'impôt pour dividendes du montant réel des dividendes ordinaires désignés a diminué, passant de 4,6115 % à 3,933 %.

    • Annexe D - Report rétrospectif d'une perte

    • Annexe E - Impôt sur le montant de distribution imposable et dividendes déterminés à désigner

    • Annexe F - Impôt à payer par une fiducie déterminée relativement à un immeuble déterminé

    • Annexe G - Renseignements additionnels - Fiducie résidant au Québec et détenant un immeuble déterminé

    • TP-646.W - Sommaire des champs à saisir pour la déclaration de revenus des fiducies

      Les lignes suivantes ont été supprimées :

      • Ligne 327a

      • Ligne 327b

    • TP-646.X - Sommaire des champs à saisir pour les annexes A, F et G de la déclaration de revenus des fiducies

    • TP-646.Y - Sommaire des champs à saisir pour les formulaires TP-80 et TP-128.F produits avec la déclaration de revenus des fiducies

    • TP-646.Z - Sommaire des champs à saisir pour les formulaires produits avec la déclaration de revenus des fiducies

    • Relevé 16 - Revenus de fiducie

      • Les instructions et explications relatives aux cases du relevé 16 apparaissent dorénavant sous les cases.

      • Depuis le 26 mars 2021, la fiducie est tenue de fournir ses numéros d'identification et de compte sur le relevé 16 qu'elle émet.

      À compter de 2022, ces numéros ne doivent plus apparaître sur la copie du relevé 16 transmise au bénéficiaire. Des astérisques (*) sont maintenant préremplis pour masquer les cases marquées « Numéro d'identification » et « Numéro de compte de la fiducie » sur la copie 2 du relevé 16.

    • MR-14.A - Avis de distribution de biens dans le cas d'une succession

    • TP-80 - Revenus et dépenses d'entreprise ou de profession

    • TP-80.1 - Rajustement du revenu d'entreprise ou de profession au 31 décembre

    • TP-646.1 - Déclaration de renseignements des fiducies

    • TP-668.1 - Gains en capital imposables d'une fiducie qui donnent droit à une déduction

    • TP-726.30 - Étalement du revenu pour un producteur forestier

      Nouvelles lignes :

      • Ligne 28.1 - ligne 22.1 du formulaire TP-726.30 rempli pour l'année 2021

      • Ligne 28.2 - ligne 22.2 du formulaire TP-726.30 rempli pour l'année 2021

      • Ligne 53 - ligne 60 - Calcul des montants à inclure dans le revenu imposable de 2022 à partir des montants déduits en 2021

      • Ligne 76 - Montant pour 2022 dont la moyenne peut être calculée sur sept ans

      • Ligne 82 - Montant pour 2022 dont la moyenne peut être calculée sur dix ans

    • TP-776.42.F - Impôt minimum de remplacement d'une fiducie

    • TP-1026.F - Calcul des acomptes provisionnels des fiducies - 2023

    • TP-1129.53 - Déclaration de revenus des fiducies pour l'environnement

      Nouvelle partie 4 - Renseignements additionnels sur la fiducie

    • T1163(Q) - État A 2022 - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers

    • T1164(Q) - État B 2022 - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire

    • T1175(Q) - Agriculture 2022 - Calcul de la déduction pour amortissement (DPA) et des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise

    • T1273(Q) - État A - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers

    • T1274(Q) - État B - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire

    • T2042(Q) - État des résultats des activités d'une entreprise agricole

    • T2121(Q) - État des résultats des activités d'une entreprise de pêche

    Formulaires maison

    • Directives d'assemblage

      Changement d'adresse postale pour le T3-APP.

    • Sommaire des revenus de sources étrangères (Fédéral)

      • Nouvelle ligne pour le calcul du Revenu net

      • Déduction de l'employeur pour les titres non admissibles (ligne 40)

  5. Nouveaux mots-clés

    1. Dans les groupes de mots-clés Fiduciaire , Constituant , Entite-Controle et Beneficiaire relativement à tous les renseignements additionnels sur la fiducie (pour les formulaires du Québec TP-646, TP-646.1, TP-1129.53, etc.) :

      (Afin de se conformer aux spécifications de Revenu Québec concernant l'exigence de renseignements additionnels sur chaque personne qui, au cours de l'année, est un fiduciaire, un bénéficiaire, un constituant ou une entité détenant le contrôle, DT Max T3 a créé des mots-clés distincts qui s'appliqueront uniquement aux fins de Revenu Québec.

      À l'heure actuelle, Revenu Québec exige que ces renseignements additionnels soient soumis annuellement. DT Max T3 reportera automatiquement les renseignements des années précédentes pour chacun de ces nouveaux mots-clés.)

      1. PropEffective-QC.t : Les renseignements sur le fiduciaire doivent-ils être déclarés sur les annexes du Québec?

        Utilisez le mot-clé PropEffective-QC.t pour indiquer si les renseignements du fiduciaire doivent être déclarés sur la déclaration de revenus des fiducies du Québec ou sur toute annexe du Québec applicable.

        Si la fiducie est tenue de produire les renseignements supplémentaires, elle doit déclarer l'identité de tous les fiduciaires.

      2. PropEffective-QC.s : Les renseignements sur le fiduciaire doivent-ils être déclarés sur les annexes du Québec?

        Utilisez le mot-clé PropEffective-QC.s pour indiquer si les renseignements sur l'autre fiduciaire doivent être déclarés sur la déclaration de revenus des fiducies du Québec ou sur toute annexe du Québec applicable.

      3. PropEffect-QC.set : Les renseignements sur le constituant doivent-ils être déclarés sur les annexes du Québec?

        Utilisez le mot-clé PropEffect-QC.set pour indiquer si les renseignements sur le constituant doivent être déclarés sur la déclaration de revenus des fiducies du Québec ou sur toute annexe du Québec applicable.

        Si la fiducie est tenue de produire les renseignements supplémentaires, elle doit déclarer l'identité de tous les constituants.

      4. PropEffect-QC.ce : Les renseignements de l'entité détenant le contrôle doivent-ils être déclarés sur les annexes du Québec?

        Utilisez le mot-clé PropEffect-QC.ce pour indiquer si les renseignements de l'entité détenant le contrôle doivent être déclarés sur la déclaration de revenus des fiducies du Québec ou sur toute annexe du Québec applicable.

        Si la fiducie est tenue de produire les renseignements supplémentaires, elle doit déclarer l'identité de toutes les entités détenant le contrôle.

      5. PropEffective-QC : Les renseignements sur le bénéficiaire doivent-ils être déclarés sur les annexes du Québec?

        Utilisez le mot-clé PropEffective-QC pour indiquer si les renseignements sur le bénéficiaire doivent être déclarés sur la déclaration de revenus des fiducies du Québec ou sur toute annexe du Québec applicable.

        Si la fiducie est tenue de produire les renseignements supplémentaires, elle doit déclarer l'identité de tous les bénéficiaires.

    2. Dans le groupe Credits-Impot , relativement aux formulaires T3BC et T3SK provinciaux pour le calcul de l'impôt :

      1. Credit-T3M : Crédit d'impôt provincial … T3M

        Utilisez le mot-clé Credit-T3M pour saisir le montant de crédit d'impôt applicable pour le calcul de l'impôt provincial.

    3. Nouveau mot-clé relativement au service de TED pour le T1135 :

      1. TEDT1135-Erreur : Code d'erreur de la TED T1135

        Le mot-clé TEDT1135-Erreur renferme la liste des codes d'erreur de la TED T1135. Veuillez consulter notre base de référence pour une liste de tous les messages d'erreur TED T1135.

  6. Mots-clés révisés

    1. En raison de la nouvelle réglementation de Revenu Québec, la saisie du mot-clé suivant est devenue obligatoire afin de produire une déclaration de revenus des fiducies du Québec :

      1. Num-ID : Numéro d'identification du Québec

    2. Format de mot-clé révisé dans le sous-groupe Classe-DPA au sein du groupe Affaires , concernant l'acquisition de nouveaux actifs. Le format des mots-clés suivants nécessite désormais une saisie de la date suivie de la description de l'actif pour toutes les acquisitions :

      1. Addition-Cap.e : Nouvelles immobilisations - montants et descriptions

      2. Addition-BIIA.db : Nouvelles immobilisations (après le 20 nov. 2018) - description et montant

      3. Addition-BIIAQ.db : Nouvelles immobilisations (aprŠs le 3 déc. 2018) - description et montant

  7. Nouvelles options

    1. Pour le mot-clé Autres-Deductions , relativement au calcul du revenu net aux fins du crédit pour impôt étranger :

      Déduction pour les titres non admis. selon alin. 110(1)(e)
      Autres déductions (préciser)

    2. Pour le mot-clé Autres-Credits dans le groupe Credits-Impot :

      Rembours. du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon
      Crédit d'impôt de C.-B. pour bâtiments propres
      Crédit d'impôt environnemental de l'Ontario

    3. Pour le mot-clé Numero-Ligne dans le groupe T3-Rajust relativement aux nouvelles lignes sur la déclaration de revenus des fiducies T3 et sur l'annexe 11A, Calcul du crédit d'impôt pour dons :

      Fédéral - Revenu imposable :

      36 Associations à but non lucratif
      37 Pertes agricoles ou de pêche d'autres années
      38 Pertes agricoles restreintes d'autres années
      39 Pertes d'une société en commandite d'autres années

      Fédéral - Sommaire de l'impôt et des crédits

      54 Cr. d'impôt de NL pour la recherche et le développement
      55 Cr. d'impôt pour l'exploration minière de la C-B
      56 Cr. d'impôt fédéral pour fid. environnementale
      57 Cr. d'impôt pour fiducie environnementale de C-B
      58 Cr. d'impôt pour fiducie environnementale de la SK
      59 Cr. d'impôt pour la main-d'oeuvre journalistique Can.
      60 Cr. d'impôt du YT pour la recherche et développement
      61 Cr d'impôt du MB pour l'expérience de travail rénumérée
      62 Cr. d'impôt du MB pour la lutte contre les odeurs
      63 Cr. d'impôt du MB pour l'équipement d'énergie verte
      64 Cr. d'impôt pour la remise des produits issus
      65 Cr. d'impôt pour bâtiments propres de la C-B
      66 Cr. d'impôt environnemental de l'Ontario
      67 Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du YT

      Annexe 11A - Crédit d'impôt pour dons

      11118 Dons pour biens culturels, écosensibles (SITP)
      11119 Dons écologiques (2014, 2015) inclus à la ligne 14

    4. Pour le mot-clé RedevCombustibles , dans le groupe Societe-Pers , relativement au crédit d'impôt aux agriculteurs pour la redevance sur les combustibles :

      ON - Réclamer le crédit et inclure dans le revenu d'entr.
      MB - Réclamer le crédit et inclure dans le revenu d'entr.
      SK - Réclamer le crédit et inclure dans le revenu d'entr.
      AB - Réclamer le crédit et inclure dans le revenu d'entr.
      ON - Crédit seulement (déjà inclus dans le revenu d'entr.)
      MB - Crédit seulement (déjà inclus dans le revenu d'entr.)
      SK - Crédit seulement (déjà inclus dans le revenu d'entr.)
      AB - Crédit seulement (déjà inclus dans le revenu d'entr.)

    5. Pour le mot-clé Suivi , relativement aux services de TED :

      T1135 Bilan de vérification du revenu étranger - soumis
      T1135 Bilan de vérif. du rev. étranger - soumis à nouveau

    6. Pour le mot-clé Signa-Electronique , relativement aux services de TED :

      T1135 - Bilan de vérification du revenu étranger

DT Max T5013

  1. Homologation du logiciel

    DT Max T5013 a reçu l'homologation intégrale pour la production papier sous les numéros d'autorisation suivants :

    Fédéral :

    Pour le T5013-FIN et les annexes : RC-22-P001

    Québec :

    Pour le TP-600 et les annexes : RQSP-2204

    Pour les relevés 15 : FS2215006

    MR-69 : RQ19-MR69-201911-SP001

    TP-529 : TP-529-202009-SP003

    TP-614 : TP-614-202010-SP003

    DT Max T5013 a également reçu l'homologation pour la transmission électronique sous les numéros d'autorisation suivants :

    Fédéral : RC-22-P001

    Relevés du Québec : RQ-22-15-004

  2. Faits saillants

    1. Passation en charges immédiate jusqu'à concurrence de 1,5 million de dollars par année

      La passation en charges immédiate est disponible pour les sociétés de personnes composées uniquement de particuliers pour les biens admissibles acquis après le 31 décembre 2021 et deviennent prêts à être mis en service avant le 1er janvier 2025 (2024 pour les sociétés de personnes qui incluent des SPCC). Les biens admissibles seraient les immobilisations assujetties aux règles de la déduction pour amortissement (DPA), sauf les biens inclus dans les catégories de DPA 1 à 6, 14.1, 17, 47, 49 et 51, lesquels sont généralement des actifs à long terme. Le plafond annuel de 1,5 million de dollars doit être partagé entre les personnes ou les sociétés de personnes admissibles (PSPA).

    2. Hausse des plafonds de DPA pour les véhicules de tourisme et les véhicules de tourisme zéro émission

      À la suite de l'annonce du gouvernement du 23 décembre 2021, le plafond de la DPA pour les voitures de tourisme zéro émission passera de 55 000 $ à 59 000 $ et le plafond de la DPA pour les voitures de tourisme passera de 30 000 $ à 34 000 $ à compter du 1er janvier 2022.

    3. T661 : hausse des gains du RPC ouvrant droit à pension

      Veuillez noter que pour le formulaire fédéral T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), les gains ouvrant droit à pension pour 2021 ont augmenté, passant de 64 900 $ à 66 600 $.

    4. Service de soumission électronique pour le Bilan de vérification du revenu étranger (T1135)

      L'Agence du revenu du Canada (ARC) offre un nouveau service Web aux préparateurs de déclarations de revenus authentifiés pour la TED pour envoyer de façon transparente des documents électroniques à l'ARC en pièces jointes par le biais de leur logiciel de préparation de déclarations. Les pièces jointes seront autorisées au moment de la soumission par voie électronique du Bilan de vérification du revenu étranger (T1135), ainsi qu'à tout autre moment de l'année.

      Pour utiliser ce service, veuillez définir le mot-clé Doc-Elec en choisissant l'option « Oui » dans le groupe T1135 et remplir les mots-clés du sous-groupe.

      Les saisies du sous-groupe vous permettront de préciser comment le document doit être transmis, le type de document joint et la pièce jointe elle-même.

      Vous pouvez soumettre électroniquement le document joint en accédant à l'onglet TED et en sélectionnant la méthode Soumission électronique du T1135.

      Le processus est entièrement automatisé et géré par le système DT Max.

      Veuillez noter que pour transmettre une pièce jointe par voie électronique, vous devez avoir préalablement soumis avec succès le formulaire T1135.

      Le système de l'ARC utilise le numéro de confirmation du formulaire T1135 accepté pour traiter les pièces jointes. L'ARC ne peut pas accepter un document sans son formulaire T1135 associé.

      Le mot-clé Suivi enregistrera les détails d'une soumission de document électronique acceptée.

  3. Nouveaux formulaires

    Fédéral

    • Annexe 63 - Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs (années d'imposition 2021 et suivantes)

      Ce nouveau formulaire est destiné aux sociétés de personnes qui exploitent une entreprise agricole et qui ont engagé des dépenses agricoles admissibles en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan ou en Alberta.

      Le crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs est un crédit d'impôt remboursable égal aux dépenses agricoles admissibles attribuables à une province désignée pour l'année d'imposition, multipliées par le taux de paiement pour l'année civile pour la province désignée.

      Le mot-clé Cr-RedCombustibles peut être utilisé pour générer ce formulaire.

    • Annexe 65 - Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air

      Il s'agit d'un nouveau formulaire par lequel une société de personnes alloue un crédit d'impôt remboursable de 25 % aux membres qui sont des entités déterminées pour l'installation ou la mise à niveau de systèmes de ventilation et de filtration d'air. Les entités déterminées comprennent les sociétés, les particuliers (autres que les fiducies) et les sociétés de personnes admissibles.

      Ce crédit remboursable est disponible pour les dépenses admissibles effectuées entre le 1er septembre 2021 et le 31 décembre 2022. Il y a une limite de 10 000 $ par emplacement admissible et une limite globale de 50 000 $ par groupe d'entités déterminées affiliées. Les entités déterminées affiliées peuvent inclure des particuliers, des sociétés de personnes, des SPCC et des coopératives.

      Le mot-clé CrImp-QualiteAir peut être utilisé pour générer ce formulaire.

    Québec

    • CO-130.AD - Déduction pour amortissement à l'égard de biens relatifs à la passation en charges immédiate

      Ce nouveau formulaire du Québec s'adresse à toute société de personnes qui demande la déduction pour amortissement à l'égard de biens relatifs à la passation en charges immédiate dans le calcul du revenu qu'elle tire d'une entreprise ou de biens pour une année d'imposition.

      Le groupe de mots-clés Classe-DPA comporte les mots-clés applicables qui sont nécessaires pour saisir les renseignements à l'égard de biens relatifs à la passation en charges immédiate.

    • TP-130.EN - Entente relative au plafond de passation en charges immédiate

      Ce nouveau formulaire du Québec s'adresse à toute société de personnes qui est associée, dans une année d'imposition, à une autre personne ou société de personnes et qui doit déterminer le plafond de passation en charges immédiate qui servira à établir la déduction pour amortissement à l'égard de biens relatifs à la passation en charges immédiate.

      Pour qu'une telle société de personnes puisse déterminer ce plafond, il faut que les personnes et les sociétés de personnes associées s'entendent entre elles pour répartir le plafond de passation en charges immédiate de 1,5 million de dollars.

      Le mot-clé Entente-DPA ouvre le groupe afin de saisir les renseignements à l'égard de l'entente relative au plafond de passation en charges immédiate.

  4. Formulaires révisés

    Fédéral

    • T5013 FIN - Déclaration financière des sociétés de personnes

      Des cases à cocher ont été ajoutées à la page 2 pour l'annexe 63 et l'annexe 65.

    • T5013 SUM - Sommaire des revenus d'une société de personnes

    • Feuillet T5013 - État des revenus d'une société de personnes

      Les cases suivantes ont été ajoutées :

      Case 237 : Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs
      Case 238 : Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air
      Case 239 : Crédit d'impôt pour l'exploration de minéraux critiques (CIEMC)
      Case 240 : Partie d'une réduction donnant lieu à une période sans intérêt - CIEMC

      Les cases suivantes ont été révisées :

      Case 194 : Crédit d'impôt pour l'exploration minière (CIEM)
      Case 195 : Partie d'une réduction donnant lieu à une période sans intérêt - CIEM

    • Annexe 6 - Résumé des dispositions des immobilisations

      Une ligne a été ajoutée pour la disposition d'une participation dans une société de personnes qui est assujettie à un taux d'inclusion de 100 %.

    • Annexe 8 - Déduction pour amortissement (DPA)

      Le formulaire a été mis à jour afin de rendre compte de l'incitatif de la passation en charges immédiate.

      Ajout de la nouvelle section 1 - Convention entre les personnes ou sociétés de personnes admissibles (PSPA)

      Dans la section 2, les colonnes suivantes ont été ajoutées :

      Colonne 4 (ligne 232) pour le coût des acquisitions qui sont des BPCID
      Colonne 9 (ligne 234) pour le produit de disposition des BPCID
      Colonne 11 (ligne 236) pour la FNACC des BPCID
      Colonne 12 (ligne 237) pour le revenu tiré de l'entreprise ou du bien dans lequel le BPCID est utilisé
      Colonne 13 (ligne 238) pour la passation en charges immédiate
      Colonne 14 pour le coût des acquisitions pour le reste de la catégorie
      Colonne 16 pour la FNACC restante

    • Annexe 52 - Sommaire des renseignements pour les sociétés de personnes qui ont réparti entre leurs associés des frais de ressources ayant fait l'objet d'une renonciation

      Les lignes suivantes ont été modifiées :

      Ligne 304 - Crédit d'impôt pour l'exploration minière (CIEM)
      Ligne 306 - Partie d'une réduction donnant lieu à une période sans intérêt - CIEM

      Les lignes suivantes ont été ajoutées :

      Ligne 308 - Crédit d'impôt pour l'exploration de minéraux critiques (CIEMC)
      Ligne 310 - Partie d'une réduction donnant lieu à une période sans intérêt - CIEMC

    Québec

    • Annexe B - Déduction pour amortissement (DPA)

      Les calculs relatifs à la passation en charges immédiate ont été incorporés à l'annexe B avec l'inclusion des nouveaux formulaires CO-130.AD et TP-130.EN du Québec.

    • Relevé 15 - Montants attribués aux membres d'une société de personnes

      Les cases suivantes comportent désormais deux emplacements pour les décimales :

      Case 37 : Nombre d'unités détenues par l'associé
      Case 50 : Nombre d'unités acquises au cours de l'exercice financier

  5. Nouveaux mots-clés

    1. Dans le groupe Classe-DPA , relativement à l'annexe 8 fédérale et au formulaire CO-130.EN du Québec :

      1. Additions-BPCID : Ajout de biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés (BPCID) après le 31 décembre 2021

        Utilisez le mot-clé Additions-BPCID pour saisir l'ajout de biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés (BPCID). La passation en charges immédiate est disponible aux sociétés de personnes composées uniquement de particuliers pour des biens acquis après le 31 décembre 2021 et qui deviennent prêts à être mis en service avant le 1er janvier 2025 (2024 pour les sociétés de personnes qui incluent des SPCC).

        Un bien peut seulement se qualifier comme BPCID dans l'année au cours de laquelle il devient prêt à être mis en service. Consultez le paragraphe 1104(3.1) du Règlement pour plus d'informations. Utilisez les touches [Alt-J] pour saisir des valeurs différentes pour d'autres juridictions.

      2. Addition-Aut-BPCID : Bien relatif à la passation en charges immédiate désigné (BPCID) acquis après le 31 décembre 2021 (avant la taxe de vente)

        L'ajout d'une automobile en tant que bien relatif à la passation en charges immédiate désigné (BPCID) à la catégorie 10.1 ne peut être saisi qu'une fois puisque des catégories distinctes sont requises pour les biens de la catégorie 10.1.

        Indiquez le coût de l'automobile excluant la TPS, la TVP et la TVH. La TPS, la TVP ou la TVH payées sur le coût de l'automobile doivent être saisies au mot-clé CoutTPSTVQ (30 000 $ avant 2022, 34 000 $ après 2021).

        La passation en charges immédiate est disponible pour les « biens admissibles » acquis par une société de personnes composée uniquement de particuliers pour des biens acquis après le 31 décembre 2021 et qui deviennent prêts à être mis en service avant le 1er janvier 2025 (2024 pour les sociétés de personnes qui incluent des SPCC). La passation en charges immédiate ne serait disponible que pour l'année au cours de laquelle le bien devient prêt à être mis en service. Il y a un plafond annuel de 1,5 million de dollars qui est partagé entre les membres associés d'un groupe de SPCC, les particuliers et les sociétés de personnes. Le plafond serait calculé au prorata pour les années d'imposition qui sont plus courtes que 365 jours. La règle de la demi-année serait suspendue pour les biens pour lesquels cette mesure est utilisée. Utilisez les touches [Alt-J] pour saisir des valeurs différentes pour d'autres juridictions.

      3. Additions-An-BPCID : Biens relatifs à la pass. en charges imméd. désignés apr. 31 décembre 2021 - montant & # de mois restants/bail

        Pour la catégorie 13, DT Max calculera le montant de la déduction pour amortissement en fonction du nombre de périodes de 12 mois qui reste dans la durée du bail, y compris l'année d'imposition en cours, pour les ajouts saisis. Ce montant sera reporté l'année prochaine dans le mot-clé DPA-Annuel.n dans ce groupe.

        Dans le cas de la catégorie 13, la période d'amortissement minimale est de 5 ans et la période maximale, de 40 ans. Si le nombre du mois indiqué saisi pour un ajout n'est pas compris entre 5 et 40 ans, le programme utilisera le minimum ou le maximum autorisé.

        La passation en charges immédiate est disponible pour les « biens admissibles » acquis par une société de personnes composée uniquement de particuliers pour des biens acquis après le 31 décembre 2021 et qui deviennent prêts à être mis en service avant le 1er janvier 2025 (2024 pour les sociétés de personnes qui incluent des SPCC). La passation en charges immédiate ne serait disponible que pour l'année au cours de laquelle le bien devient prêt à être mis en service. Il y a un plafond annuel de 1,5 million de dollars qui est partagé entre les membres associés d'un groupe de SPCC, les particuliers et les sociétés de personnes. Le plafond serait calculé au prorata pour les années d'imposition qui sont plus courtes que 365 jours. La règle de la demi-année serait suspendue pour les biens pour lesquels cette mesure est utilisée. Utilisez les touches [Alt-J] pour saisir des valeurs différentes pour d'autres juridictions.

      4. Addition-BPCID.c : Voiture de tourisme zéro émission admissible pour passation en charges immédiate (avant la taxe de vente)

        Utilisez le mot-clé Addition-BPCID.c pour saisir un ajout d'une voiture de tourisme zéro émission qui serait autrement inclus dans la catégorie 10 ou la catégorie 10.1. Saisissez le coût initial de la voiture excluant la TPS, la TVP et la TVH. Par exemple, si la voiture a coûté 60 000 $ plus 9 000 $ de TVH, un montant de 60 000 $ doit être saisi pour le mot-clé Addition-BPCID.c . Le montant de TPS, de TVQ ou de TVH payé sur le coût admissible (jusqu'à concurrence de 55 000 $ avant 2022, et jusqu'à 59 000 $ après 2021) doit être saisi dans le mot-clé CoutTPSTVQ.c .

        Les véhicules zéro émission acquis après le 18 avril 2021 et avant 2024 sont admissibles à la passation en charges immédiate.

        Les sociétés de personnes composées uniquement de particuliers peuvent demander la passation en charges immédiate pour les véhicules zéro émission acquis après le 31 décembre 2021 et deviennent prêts à être mis en service avant le 1er janvier 2025 (2024 pour les sociétés de personnes qui incluent des SPCC ou des sociétés de personnes). La passation en charges immédiate ne serait disponible que pour l'année au cours de laquelle le bien devient prêt à être mis en service. Il y a un plafond annuel de 1,5 million de dollars qui est partagé entre les membres associés d'un groupe de SPCC, les particuliers et les sociétés de personnes. Le plafond serait calculé au prorata pour les années d'imposition qui sont plus courtes que 365 jours. La règle de la demi-année serait suspendue pour les biens pour lesquels cette mesure est utilisée. Utilisez les touches [Alt-J] pour saisir des valeurs différentes pour d'autres juridictions.

      5. RembTPSTVQ-BPCID : Rembours. TPS, TVQ ou TVH sur l'ajout de biens relatifs à la pass. en charges imméd. désignés (BPCID) à déduire de la FNACC

        Le remboursement de TPS, de TVQ ou de TVH sur cet ajout de biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés (BPCID) sera déduit de son coût sur l'annexe 8.

      6. Produit-BPCID-SB : Montant du produit brut de la disposition du bien relatif à la passation en charges immédiate désigné/sb

        Utilisez le mot-clé Produit-BPCID-SB pour effectuer une substitution au produit brut de la disposition du bien relatif à la passation en charges immédiate désigné réclamé pour cette catégorie. Utilisez les touches [Alt-J] pour saisir des valeurs différentes pour d'autres juridictions.

      7. BPCID-Revenu-SB : Revenu net tiré de l'entreprise ou du bien dans lequel le BPCID est utilisé/sb

        Utilisez le mot-clé BPCID-Revenu-SB pour effectuer une substitution au revenu net, avant déduction de la DPA, tiré de l'entreprise ou du bien dans lequel le BPCID est utilisé pour cette catégorie de DPA.

      8. PassChImmedSB : Montant de la passation en charges immédiate/sb

        Utilisez ce mot-clé pour effectuer une substitution au montant de passation en charges immédiate réclamé pour cette catégorie.

      9. Date-En-Serv : Date à laquelle le bien est prêt à être mis en service (CO-130.AD)

        Un bien n'est admissible comme bien relatif à la passation en charges immédiate désigné (BPCID) que dans l'année durant laquelle il devient prêt à être mis en service. Cette date est une information requise sur le formulaire CO-130.AD du Québec.

    2. Dans le nouveau groupe Entente-DPA , relativement à l'annexe 8 fédérale :

      1. Num-Ent-Fed.pspa : Numéro d'entreprise fédéral de la SPCC (PSPA)

        Si la personne ou la société de personnes admissible (PSPA) est une société privée sous contrôle canadien (SPCC), saisissez le numéro d'entreprise fédéral de la SPCC ici.

      2. ID-NIP.pspa : Numéro de compte de la société de personnes fédéral (PSPA)

        Si la personne ou la société de personnes admissible (PSPA) est une société de personnes canadienne, saisissez le numéro de compte de la société de personnes fédéral ici.

    3. Dans le nouveau groupe Entente-DPA , relativement au formulaire TP-130.EN du Québec :

      1. Num-Ident.pspa : Numéro d'identification du Québec de la SPCC (PSPA)

        Si la personne ou la société de personnes admissible (PSPA) est une société privée sous contrôle canadien (SPCC), saisissez le numéro d'identification du Québec de la SPCC ici.

      2. NIP-ID-QC.pspa : Numéro d'identification de société de personnes du Québec (PSPA)

        Si la personne ou la société de personnes admissible (PSPA) est une société de personnes canadienne, saisissez le numéro d'identification de société de personnes du Québec ici.

      3. FinAnn.pspa : Date de fin de l'année d'imposition ou de l'exercice financier

        Utilisez le mot-clé FinAnn.pspa pour saisir la date de fin de l'année d'imposition ou de l'exercice financier. Cette information est requise aux fins du formulaire TP-130.EN du Québec.

      4. Rue.pspa : Rue de la personne ou de la société de personnes admissible (PSPA)

        Utilisez le mot-clé Rue.pspa saisir la rue de la personne ou de la société de personnes admissible (PSPA). Cette information est requise aux fins du formulaire TP-130.EN du Québec.

      5. Ville.pspa : Ville de la personne ou de la société de personnes admissible (PSPA)

        Utilisez le mot-clé Ville.pspa pour saisir la ville de la personne ou de la société de personnes admissible (PSPA). Cette information est requise aux fins du formulaire TP-130.EN du Québec.

      6. Province.pspa : Province de la personne ou de la société de personnes admissible (PSPA)

        Utilisez le mot-clé Province.pspa pour saisir la province de la personne ou de la société de personnes admissible (PSPA). Cette information est requise aux fins du formulaire TP-130.EN du Québec.

      7. CodePost.pspa : Code postal de la personne ou de la société de personnes admissible (PSPA)

        Utilise le mot-clé CodePost.pspa pour saisir le code postal de la personne ou de la société de personnes admissible (PSPA). Cette information est requise aux fins du formulaire TP-130.EN du Québec.

      8. Date-Sign.pspa : Date de signature et fonction ou titre du représentant autorisé

        Utilisez le mot-clé Date-Sign.pspa pour saisir la date de signature ainsi que la fonction ou le titre du représentant autorisé de la personne ou de la société de personnes admissible (PSPA).

    4. Dans le nouveau groupe Entente-DPA , relativement à l'annexe 8 fédérale et au formulaire TP-130.EN du Québec :

      1. Entente-DPA : L'entente sur le plafond de passation en charges imméd. s'applique-t-elle entre les pers. ou les soc. de pers. admiss. associées (PSPA)?

        Utilisez le mot-clé Entente-DPA et sélectionnez « Oui » si la société de personnes est associée au cours de l'année d'imposition à un ou plusieurs PSPA avec lesquelles la société de personnes a conclu une entente en vertu du paragraphe 1104(3.3) du Règlement. En sélectionnant « Oui », vous pourrez saisir des informations concernant l'entente relative au plafond de passation en charges immédiate de 1 500 000 $. La passation en charges immédiate est disponible dans l'année au cours de laquelle le bien admissible devient prêt à être mis en service. Le plafond de passation en charges immédiate de 1,5 million de dollars par année d'imposition doit être partagé entre les membres d'un groupe associé de personnes ou de sociétés de personnes admissibles et calculé au prorata pour les années d'imposition courtes. Aucun report ne sera disponible si le plafond de passation en charges immédiate de 1,5 million de dollars n'est pas utilisé au cours d'une année d'imposition donnée.

      2. Nom-PSPA : Nom de la personne ou de la société de personnes admissible (PSPA)

        Utilisez le mot-clé Nom-PSPA pour saisir le nom de la personne ou de la société de personnes admissible (PSPA).

        Une personne ou une société de personnes admissible signifie

        • soit une société qui était une société privée sous contrôle canadien tout au long de l'année;

        • soit un particulier, autre qu'une fiducie, qui réside au Canada tout au long de l'année;

        • soit une société de personnes canadienne dont chacun des membres est une personne visée à un des points précédents.

        Pour être admissible à titre de PSPA, la personne ou la société de personnes doit répondre aux exigences et maintenir son statut tout au long de l'année. Les sociétés de personnes à étages seraient exclues.

      3. NAS.pspa : Numéro d'assurance sociale du particulier (PSPA)

        Si la personne ou la société de personnes admissible (PSPA) est un particulier qui réside au Canada, saisissez le numéro d'assurance sociale ici.

      4. Plaf-PassChImmSB : Plafond de pass. en charges imméd. attribué à la société de personnes dans l'année d'imp. courante /sb

        Utilisez le mot-clé Plaf-PassChImmSB pour effectuer une substitution au montant du plafond de passation en charges immédiate de cette société de personnes aux fins de la DPA.

        Autrement, DT Max calculera la limite en fonction des informations saisies dans le mot-clé Attribue% pour toutes les PSPA du groupe Entente-DPA .

    5. Dans le nouveau groupe Cr-RedCombustibles , relativement à la nouvelle annexe 63 fédérale :

      1. Cr-RedCombustibles : Réclamer ou non le cr. d'imp. pour remise des produits issus de la redev. sur combust. aux agric.

        Utilisez le mot-clé Cr-RedCombustibles pour indiquer si vous désirez réclamer ou non le crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs (annexe 63 fédérale).

        Il s'agit d'un crédit d'impôt remboursable égal aux dépenses agricoles admissibles attribuables à une province désignée pour l'année d'imposition, multipliées par le taux de paiement pour l'année civile pour la province désignée. Vous devez avoir engagé des dépenses agricoles admissibles en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan ou en Alberta et le total des dépenses brutes agricoles admissibles doit être d'au moins 25 000 $ pour être admissible à ce crédit.

      2. Dep-Agri-Ded : Montant des dépenses agricoles déduit

        Utilisez le mot-clé Dep-Agri-Ded pour saisir le total des dépenses agricoles qui correspond aux montants déduits dans le calcul du revenu net agricole aux fins de l'impôt sur le revenu.

      3. Trans-LienDep : Montant des transactions avec lien de dépendance

        Utilisez le mot-clé Trans-LienDep pour saisir le montant des transactions avec lien de dépendance. Il s'agit de la proportion appropriée de la ligne 60 de l'annexe 63 provenant de transactions avec lien de dépendance. Ce montant est exclu du calcul des dépenses agricoles admissibles.

      4. RevBrut-Attrib : Revenu brut attribuable à la province désignée

        Utilisez le mot-clé RevBrut-Attrib pour saisir le montant de revenu brut attribuable à la province désignée ainsi que le total des revenus bruts.

        DT Max puisera automatiquement la proportion pertinente dans l'annexe fédérale 5. Toutefois, si vous désirez saisir une proportion différente, vous pouvez utiliser ce mot-clé ainsi que le mot-clé Salaires-Attrib , s'il y a lieu, pour le faire.

      5. Salaires-Attrib : Salaires et traitements payés dans la province désignée

        Utilisez le mot-clé Salaires-Attrib pour saisir le montant des salaires et traitements payés dans la province désignée ainsi que le total des salaires et traitements versés.

        DT Max puisera automatiquement la proportion pertinente dans l'annexe fédérale 5. Toutefois, si vous désirez saisir une proportion différente, vous pouvez utiliser ce mot-clé ainsi que le mot-clé RevBrut-Attrib , s'il y a lieu, pour le faire.

      6. SocPers-Attrib : Montant du crédit d'impôt attribué par les sociétés de personnes pour la province désignée

        Utilisez le mot-clé SocPers-Attrib pour saisir le montant du crédit d'impôt attribué par les sociétés de personnes pour la province désignée. Il s'agit du montant de la case 237 provenant de chacun des feuillets T5013.

    6. Dans le groupe CrImp-QualiteAir , relativement à la nouvelle annexe 65 fédérale :

      1. CrImp-QualiteAir : Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air

        Utilisez le mot-clé CrImp-QualiteAir pour demander un crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air.

      2. Nom&Emplacement : Nom et adresse de l'emplacement admissible

        Utilisez le mot-clé Nom&Emplacement pour saisir le nom et l'adresse de l'emplacement admissible.

      3. Depenses.a : Dépenses admissibles

        Utilisez le mot-clé Depenses.a pour saisir les dépenses admissibles pour cet emplacement.

        Pour les dépenses admissibles engagées du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2021, saisissez le montant engagé jusqu'à la fin de votre première année d'imposition se terminant en 2022.

        Pour les dépenses admissibles engagées après le 31 décembre 2021, saisissez le montant engagé jusqu'à la fin de votre année d'imposition. Si votre année d'imposition se termine après 2022, saisissez le montant engagé jusqu'au 31 décembre 2022.

      4. Aide.a : Montant d'aide

        Utilisez le mot-clé Aide.a pour saisir tous les montants d'aide que la société a reçus, a le droit de recevoir ou peut vraisemblablement s'attendre à recevoir à l'égard des dépenses admissibles incluses dans la colonne 2, qui n'ont pas été remboursées avant la fin de l'année d'imposition selon une obligation légale.

      5. Dep-Reclamees : Dép. réclamées par la soc. au cours des années préc. ou par les entités affiliées au cours d'une ann. d'imp.

        Utilisez le mot-clé Dep-Reclamees pour indiquer les dépenses réclamées par la société au cours des années précédentes ou par les entités affiliées au cours d'une année d'imposition.

      6. Entite-Determinee : Nom de l'entité déterminée affiliée

        Utilisez le mot-clé Entite-Determinee pour saisir le nom de l'entité déterminée affiliée.

      7. Numero-Ent.a : Numéro d'entreprise de la société affiliée

        Utilisez le mot-clé Numero-Ent.a pour saisir le numéro d'entreprise de la société affiliée.

      8. NAS.a : NAS du particulier affilié

        Utilisez le mot-clé NAS.a pour saisir le NAS du particulier affilié.

      9. NumSocPersonnes.a : Numéro de compte de société de personnes de la société de personnes affiliée

        Utilisez le mot-clé NumSocPersonnes.a pour saisir le numéro de compte de société de personnes de la société de personnes affiliée.

      10. Pourcent.a : Pourcentage attribué en vertu de l'entente

        Utilisez le mot-clé Pourcent.a pour saisir le pourcentage attribué en vertu de l'entente.

      11. Total-DepVent-Rep : Total des dépenses de ventilation pour les années d'imposition précédentes

        Utilisez le mot-clé Total-DepVent-Rep pour saisir le total des dépenses de ventilation pour les années d'imposition précédentes (ligne 420 de l'année d'imposition précédente).

      12. Depenses-SB.a : Total des dépenses de ventilation /sb

        Utilisez le mot-clé Depenses-SB.a pour effectuer une substitution au total des dépenses de ventilation calculé par DT Max.

      13. SocPers-CrAtt.a : Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air attribué par les sociétés de personnes

        Utilisez le mot-clé SocPers-CrAtt.a pour saisir le crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air attribué par les sociétés de personnes.

    7. Dans le groupe Biens-Etranger , relativement au service de soumission électronique de documents pour le T1135 :

      1. Doc-Elec : Devez-vous accéder au service Web de soumission électronique de documents?

        Saisissez le mot-clé Doc-Elec pour préciser si vous devez ou non soumettre des documents par voie électronique à l'Agence du revenu du Canada relativement à une déclaration de biens étrangers.

    8. Dans le sous-groupe de mots-clés Doc-Elec , relativement au service de soumission électronique de documents pour le formulaire T1135 fédéral :

      1. Soumettre-Doc-Elec : Renseignements à soumettre par voie électronique

        Utilisez le mot-clé Soumettre-Doc-Elec pour préciser quels renseignements doivent être soumis par voie électronique lorsque vous accédez au service Web pour la déclaration des biens étrangers.

      2. ID-Doc-Elec : Type de document à joindre

        Utilisez le mot-clé ID-Doc-Elec pour préciser le type de document à joindre.

      3. Nom-Doc-Elec : Nom et emplacement du fichier à joindre

        Utilisez le mot-clé Nom-Doc-Elec pour préciser le nom et l'emplacement du fichier joint.

        Pour les déclarations modifiées, veuillez soumettre à nouveau la pièce jointe uniquement si les renseignements relatifs à la pièce jointe ont changé.

        Vous devez également prendre note des restrictions suivantes :

        Maximum de 10 documents par lot de soumission;

        Total de 350 Mo par lot de soumission;

        Types de fichiers autorisés:

        .pdf, .doc, .docx, .xls, .xlsx, .rtf, .txt, .jpg, .jpeg, .tiff, .tif, .xps et plus*.

        *En plus des formats de fichiers acceptables énumérés ci-dessus, l'ARC accepte également tous les formats de fichiers sûrs, y compris les fichiers texte, document, feuille de calcul, base de données, image, graphique, vidéo, audio, ainsi que les dossiers comptables, financiers et fiscaux. Les fichiers soumis peuvent être compressés mais ne doivent pas être chiffrés par mot de passe, car cela empêchera le système de l'ARC de détecter les virus. Les fichiers qui ne peuvent pas être analysés pour les virus seront supprimés en toute sécurité.

        Extensions de fichiers invalides :

        .exe, .ade, .adp, .app, .asx, .bas, .bat, .chm, .class, .cmd, .com, .cpl, .crt, .dll, .fxp, .hlp, .hta, .inf, .ins, .isp, .js, .jse, .Ink, .mda, .mde, .mdt, .mdw, .mdz, .msc, .msi, .msp, .mst, .ops, .pcd, .pif, prg, .reg, .scf, .scr, .sct, .shb, .shs, .url, .vb, .vbe, .vbs, .wsc, .wsf, .ws

        Caractères invalides dans les noms de fichiers :

        '\', '/', ':', '*', '?', '"', '<', '>', '|',

        Aucun fichier en double;

        Aucune protection par mot de passe.

    9. Dans le groupe Suivi , relativement au service de soumission électronique de documents pour le formulaire T1135 fédéral :

      1. Numero-CRC : Numéro attribué par DT Max pour l'identification unique d'un fichier

        Le mot-clé Numero-CRC renferme le contrôle de redondance cyclique (CRC). Le CRC est un numéro calculé par le logiciel DT Max pour l'identification unique d'un fichier.

      2. Nom-Doc-Elec.a : Nom du document soumis

        Le mot-clé Nom-Doc-Elec.a affiche le nom du document soumis par voie électronique.

      3. EstampTemp : Date et heure de la soumission électronique du document

        Le mot-clé EstampTemp affiche la date et l'heure de la soumission électronique du document.

      4. Num-Confirm : Numéro de confirmation du document électronique

        Le mot-clé Num-Confirm affiche le numéro de confirmation du document soumis par voie électronique.

    10. Nouveau mot-clé relativement au service de soumission électronique de documents pour le formulaire T1135 :

      1. ErDocElecTEDT1135 : Code d'erreur du document électronique

        Le mot-clé ErDocElecTEDT1135 renferme la liste des messages d'erreur reçus concernant la soumission des documents électroniques.

  6. Mots-clés révisés

    1. Dans le groupe Classe-DPA , relativement à l'annexe 8 fédérale et à l'annexe B du Québec :

      1. Addition-Aut-BIIA : Ajout d'une automobile comme bien relatif à l'incit. à l'invest. accéléré (BIIA) à la catégorie 10.1 (avant la taxe de vente)

        L'ajout d'une automobile comme bien relatif à l'incitatif à l'investissement accéléré (BIIA) à la catégorie 10.1 ne peut être saisi qu'une fois puisque des catégories distinctes sont requises pour les biens de la catégorie 10.1.

        Indiquez le coût de l'automobile excluant la TPS, la TVP et la TVH. La TPS, la TVP ou la TVH payées sur le coût de l'automobile doivent être saisies au mot-clé CoutTPSTVQ (34 000 $ après 2021, 30 000 $ si en 2021 ou avant).

        Dans le cadre de l'Incitatif à l'investissement accéléré, les investissements en capital seront généralement admissibles à une déduction pour amortissement la première année allant jusqu'à trois fois le montant qui s'appliquerait par ailleurs dans l'année où un bien est mis en service. Le fait de tripler le taux actuel pour la première année permettra aux entreprises de récupérer plus rapidement le coût initial de leurs investissements.

        L'Incitatif à l'investissement accéléré s'appliquera aux biens admissibles acquis après le 20 novembre 2018. Il sera éliminé progressivement à compter de 2024, et ne sera plus en vigueur pour les investissements mis en service après 2027.

      2. Addition-BIIA.c : Ajout d'une voiture zéro émission (avant la taxe de vente)

        Utilisez le mot-clé Addition-BIIA.c pour saisir l'ajout d'une voiture de tourisme zéro émission qui aurait autrement été incluse dans la catégorie 10 ou la catégorie 10.1. Saisissez le coût d'origine de la voiture en excluant la TPS, la TVQ et la TVH. Par exemple, si la voiture coûtait 60 000 $ plus 9 000 $ en TVH, vous devrez saisir 60 000 $ au mot-clé Addition-BIIA.c . Le montant de TPS, TVQ et de TVH payé sur le coût déductible (jusqu'à concurrence de 59 000 $ après 2021, ou de 55 000 $ si en 2021 ou avant) devra être saisi au mot-clé CoutTPSTVQ.c .

        Les voitures zéro émission acquises après le 18 mars 2019 et avant 2028 sont admissibles à une déduction bonifiée dans l'année durant laquelle le véhicule sera prêt à être mis en service pour la première fois.

        Taux de la déduction bonifiée pour la première année :

        Année d'acquisition Déduction pour la première année
        Du 19 mars 2019 à 2023 incl. 100 %
        2024 - 2025 75 %
        2026 - 2027 55 %

      3. CoutTPSTVQ.c : TPS, TVQ ou TVH sur le coût de la voiture jusqu'au montant prescrit de 59 000 $ après 2021, 55 000 $ avant 2022

        Utilisez le mot-clé CoutTPSTVQ.c pour saisir la TPS, la TVQ ou la TVH sur le coût de la voiture, jusqu'au montant prescrit de 59 000 $ après 2021, ou de 55 000 $ si en 2021 ou avant. Saisissez le montant le moins élevé des taxes payées sur l'achat de la voiture et les taxes à payer sur le montant prescrit de 59 000 $ après 2021, ou de 55 000 $ si en 2021 ou avant.

        Utilisez le mot-clé RembTPSTVQ.c pour saisir le montant du remboursement de TPS, de TVQ ou de TVH réclamé sur la voiture jusqu'au montant prescrit de 59 000 $ après 2021, ou de 55 000 $ si en 2021 ou avant.

      4. Rens-PBR.c : Renseignements sur le prix de base rajusté

        Le coût d'origine (avant la taxe de vente) et la limite prescrite sont tous les deux requis pour calculer le rajustement du produit lorsque le coût dépasse le coût déductible. Pour une voiture de tourisme zéro émission, la limite prescrite est de 59 000 $ après 2021 et de 55 000 $ avant 2022, incluant les taxes de vente payables sur le montant.

        Pour un véhicule de la catégorie 10.1, la limite prescrite est de 34 000 $ après 2021 et de 30 000 $ avant 2022, incluant les taxes de vente payables sur le montant.

      5. CoutTPSTVQ : TPS, TVQ ou TVH sur le coût admissible de l'automobile (jusqu'à 34 000 $ après 2021, ou 30 000 $ avant 2022)

        Le montant de TPS, TVQ ou TVH payé sur le coût admissible de l'automobile (jusqu'à concurrence de 34 000 $ après 2021, ou 30 000 $ si en 2021 ou avant) est ajouté à la catégorie 10.1. Saisissez la moins élevée des taxes payées sur l'achat de l'automobile ainsi que les taxes payables sur une automobile de 34 000 $ si acquise après 2021, ou de 30 000 $ si acquise en 2021 ou avant.

        Utilisez le mot-clé RembTPSTVQ pour saisir le montant de remboursement de TPS, de TVQ ou de TVH réclamé à l'égard de l'automobile.

      6. Addition-Aut : Ajout d'automobile dans la catégorie 10.1 (avant la taxe de vente)

        L'ajout d'une automobile dans la catégorie 10.1 ne peut être saisi qu'une fois puisque des catégories distinctes sont requises pour les biens de la catégorie 10.1.

        Indiquez le coût de l'automobile excluant la TPS, la TVP et la TVH. La TPS, la TVP ou la TVH payées sur le coût de l'automobile doivent être saisies au mot-clé CoutTPSTVQ (34 000 $ après 2021, 30 000 $ si en 2021 ou avant).

      7. RecupSB : Montant de récupération /sb

        Utilisez ce mot-clé pour effectuer une substitution à la récupération de l'amortissement calculée. La récupération est calculée pour toutes les catégories de DPA y compris la catégorie 10.1 qui est incluse dans les BPCID (biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés.) La catégorie 10.1 qui n'est pas incluse dans les BPCID n'est pas assujettie à la récupération.

        Pour la catégorie 10.1 (non incluse dans les BPCID), dans l'année d'une disposition, aucune récupération ni perte finale n'est calculée. Au lieu de cela, la DPA de la demi-année sera réclamée sur le solde d'ouverture de la catégorie, comme le permettent les règles de l'impôt sur le revenu.

  7. Nouvelles options

    1. Pour le mot-clé Suivi , relativement au service de soumission électronique de documents pour le formulaire T1135 fédéral :

      T1135 Documents justificatifs - doc. électr. soumis

    2. Pour le mot-clé Soumettre-Doc-Elec , relativement au service de soumission électronique de documents pour le formulaire T1135 fédéral :

      Soumis. élec. étrang. doit incl. décl. étr. et doc. élec.
      Soumis. élec. étrang. doit incl. décl. étrang. seulement
      Soumis. élec. étrang. doit incl. doc. élec. seulement

    3. Pour le mot-clé ID-Doc-Elec , relativement au service de soumission électronique de documents pour le formulaire T1135 fédéral :

      États financiers
      Organigramme
      Lettre au contribuable
      Convention de fiducie
      Autre

    4. Pour le mot-clé Immobilisat , relativement à l'annexe 6 fédérale :

      Particip. soc. de pers. gain en capital (taux incl. 100 %)

      Pour une participation dans une société de personnes, une règle particulière peut s'appliquer à une partie du gain en capital qui résulte de la disposition d'une telle participation en faveur d'un non-résident ou d'une société exonérée d'impôt, ou d'une société de personnes ou d'une fiducie composée de ces membres ou bénéficiaires. Dans ce cas, une partie du gain en capital peut être imposable à 50 % et une autre partie à 100 %.

      La partie du gain en capital pour l'année provenant de la disposition qui peut raisonnablement être attribuée aux augmentations de la valeur des immobilisations (autres que des biens amortissables) détenues directement par la société de personnes (ou détenues indirectement par la société de personnes par l'intermédiaire d'une ou plusieurs autres sociétés de personnes) est imposable au taux d'inclusion de 50 % et le reste est imposable à 100 %.

      Par conséquent, si tous les actifs de la société de personnes sont des biens en inventaire, des biens amortissables ou des avoirs miniers, le gain en capital serait alors imposable à 100 %, à moins qu'une exception ne s'applique. Si l'actif comprend également des immobilisations (autres que des biens amortissables), vous devez procéder à une répartition afin d'appliquer le taux d'inclusion approprié.

      Utilisez cette option pour saisir le gain en capital provenant de la disposition d'une participation dans une société de personnes attribuable aux biens amortissables et aux biens autres que des immobilisations lorsqu'un taux de DPA de 100 % est utilisé pour calculer la partie imposable selon l'alinéa 100(1)b).

    5. Pour le mot-clé Cr-RedCombustibles , relativement à la nouvelle annexe 63 fédérale :

      Réclamer cr. d'imp. remise - redev. sur combus. aux agric.
      Ne pas réclamer cr. remise - redev. sur combus. aux agric.

    6. Pour les nouveaux mots-clés RevBrut-Attrib et Salaires-Attrib , relativement à la nouvelle annexe 63 fédérale :

      Revenu brut attribuable à l'Ontario
      Revenu brut attribuable au Manitoba
      Revenu brut attribuable à la Saskatchewan
      Revenu brut attribuable à l'Alberta
      Total des revenus bruts
      Salaires et traitements payés en Ontario
      Salaires et traitements payés au Manitoba
      Salaires et traitements payés en Saskatchewan
      Salaires et traitements payés en Alberta
      Total des salaires et traitements versés

    7. Pour le mot-clé CrImp-QualiteAir , relativement à la nouvelle annexe 65 fédérale :

      Annexe 65 - Cr. d'impôt pour l'amél. de la qualité de l'air

    8. Pour le mot-clé Dep-Reclamees dans le groupe CrImp-QualiteAir , relativement à la nouvelle annexe 65 fédérale :

      Total dép. réclam. par soc. pers. dans années d'imp. préc.
      Total dép. réclam. par entités affil. dans une ann. d'imp.

 

 

01 février, 2023